Conditions générales de VENTE (CGV)

Les conditions générales de vente et les conditions particulières forment un ensemble qui fait partie intégrante du contrat de vente et dont l’acceptation globale est obligatoire avant la conclusion de toute vente. La demande de réservation entraîne l’adhésion aux présentes conditions de vente et l’acceptation complète et sans réserve de leurs dispositions.

1. Conditions générales de vente (CGV)

 

1-1 – Application

Les présentes CGV s’appliquent aux opérations de ventes conclues par « Le chalet de la forêt » avec des clients particuliers.

1-2 – Capacité

Tout client de « Le chalet de la forêt » reconnaît avoir la capacité de contracter, c’est-à-dire avoir la majorité légale et ne pas être sous curatelle ou sous tutelle.

1-3 – Prix

Les prix sont indiqués en Euros. La TVA est toujours comprise. Les prix indiqués ne comprennent que les prestations strictement mentionnées dans la réservation. Au prix mentionné dans la réservation seront ajoutées, lors de la facturation, les prestations complémentaires fournies par l’hôtelier lors du séjour et, le cas échéant, la taxe de séjour.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la réservation. « Le chalet de la forêt », est libre de faire varier son prix à tout moment. Aussi, le prix affiché lors d’une visite sur le site n’est valable que pour les commandes prises pendant la durée de son affichage. Seul le prix indiqué dans la confirmation de réservation est contractuel.
Mention « Meilleur tarif garanti » : Après avoir réservé sur « Le chalet de la forêt », et dans un délai maximum de 24h, la différence tarifaire peut être remboursée si le tarif constaté chez un autre e-distributeur (ex : Booking, Hotels.com, Expédia, Trivago…), à la même date et à des conditions de séjour strictement identiques (même chambre, même durée, mêmes options, etc..) est inférieur. Il sera du devoir du client d’apporter la preuve de ce tarif inférieur.
Si le tarif appliqué sur le site « Le chalet de la forêt » est égal ou inférieur, le remboursement ne pourra pas avoir lieu.

1-4 – Modalités de paiement

Le règlement de l’ensemble des prestations se fait, lors du séjour, directement auprès de l’hôtelier.

1-5 – Force majeure

La force majeure s’entend de tout évènement extérieur aux parties présentant un caractère à la fois imprévisible et insurmontable qui empêche soit le client, soit « Le chalet de la forêt », d’assurer tout ou partie des obligations prévues au contrat.
Il en est notamment ainsi en cas de grève, insurrection, émeute, prohibitions édictées par les autorités gouvernementales ou publiques.
Il est expressément convenu que la force majeure suspend, pour les parties, l’exécution de leurs obligations réciproques et que chaque partie supporte la charge des frais qui en découlent.
Les clients supporteront notamment seuls les frais supplémentaires qui pourraient être engagés pour permettre la poursuite du voyage, à la suite de la survenance d’un cas de force majeure.

1-6 – Réclamations

Toute réclamation doit être formulée auprès de « Le chalet de la forêt » et ce, dans un délai de 30 jours à compter de la date de séjour.

1-7 – Responsabilité

La sécurité des biens et des personnes au sein de l’établissement relève de la seule responsabilité de l’hôtelier. En cas d’évènement atteignant la personne ou les biens du client (vol, incendie…) lors d’un séjour.
« Le chalet de la forêt » a pris toutes garanties et toutes assurances nécessaires à l’accueil du public dans son Etablissement et à l’exercice de son activité.

1-8 – Informatique et Libertés

En l’application de la loi L-78-17 du 6 janvier 1978, le client est informé que les informations à caractère nominatif communiquées font l’objet d’un traitement informatisé, sauf opposition expresse de sa part.
Le client dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression de ses données auprès de « Le chalet de la forêt ».
Les informations qui sont communiquées par le client lors de l’utilisation de ce site sont indispensables pour le bon traitement de sa demande. Ces informations ont pour seul destinataire « Le chalet de la forêt »
Conformément à la législation en vigueur, les contrats électroniques font l’objet d’un archivage électronique (hébergeur et pms) d’une durée de 10 ans pour tout contrat d’un montant supérieur à 120€. Le client dispose d’un droit d’accès à ces données auprès de « Le chalet de la forêt ».
Les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans seront supprimées de la base de données, conformément au droit à l’oubli.
Tous les 13 mois, le consentement des visiteurs du site web sera demandé pour le traitement des cookies.
Toute personne dont la société détient les données personnelles peut demander à tout moment de rectifier, d’effacer ou de lui restituer ses données personnelles. Cette demande sera traitée dans un délai d’un mois.

1-9 – Droit applicable

Tout différend, toute réclamation ou tout litige relatif aux modalités de réservation d’un séjour ou d’une chambre d’hôtel sont soumis au droit français.

2. Conditions particulières

A défaut de conditions de réservation et d’annulation spécifiques à certains établissements (communiquées au client lors de la réservation), les conditions particulières suivantes sont appliquées.

2-1 – Conditions de réservation

Le prix de la chambre est calculé sur la base de 2 personnes. Les prix en demi-pension s’entendent par jour et par personne sur la base de deux personnes par chambre. Ils comprennent : la chambre, le petit-déjeuner, le déjeuner ou le dîner (par personne/jour).
Certaines prestations peuvent faire l’objet d’un supplément comme le lit bébé, parking ou animal de compagnie.
Afin de garantir sa réservation, il est demandé au client de communiquer son numéro de carte bancaire, la transmission se faisant par mode sécurisé.
La réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation adressée au client.
L’intégralité du paiement du séjour s’effectue directement auprès de l’hôtelier.

En cas de demande de versement d’arrhes afin de garantir la réservation.
Ces arrhes sont à verser dans un délai communiqué lors de la demande de réservation.
Les arrhes seront directement versées à l’hôtelier.
Il est demandé au client de prévoir une arrivée à l’hôtel avant 18h00 et de prévenir l’hôtelier en cas d’arrivée tardive.

2-2 – Modification d’une réservation

Toute demande de modification d’une réservation doit être formulée auprès de « Le chalet de la forêt » – par téléphone 02.48.75.35.84, du lundi au dimanche de 9 heures à 17 heures – par mail à info@lechaletdelaforet.com.
La modification de réservation n’est ferme et définitive qu’après réception de la confirmation par « Le chalet de la forêt ».
Les demandes de modifications peuvent entraîner, le cas échéant, l’application des conditions d’annulation.
En cas de force majeure ou en raison de circonstances exceptionnelles, l’hôtel se réserve le droit d’héberger les clients dans un hôtel proche de catégorie équivalente, sans aucune modification tarifaire.

2-3 – Conditions d’annulation

Mention « Réservation et Annulation gratuite » : l’annulation de votre réservation est gratuite au plus tard 2 jours avant la date d’arrivée (48 heures). Cependant, des conditions de réservation et d’annulation spécifiques (communiquées au client lors de la réservation) peuvent être appliquées.
En cas de garantie par arrhes, quel que soit le délai d’annulation, les arrhes ne sont pas remboursables.
Pour annuler une réservation, le client est invité à utiliser le site de « Le chalet de la forêt » à : www.lechaletdelaforet.com et de cliquer sur : Modifier une réservation.
L’annulation de réservation est effective à réception d’un e-mail confirmant celle-ci.
A défaut, le client peut prendre contact directement avec « Le chalet de la forêt » au 02.48.75.35.84 ou par mail info@lechaletdelaforet.com du lundi au dimanche de 9 heures à 17 heures
La date de réception de la demande d’annulation (par mail, courrier, téléphone, télécopie) sera la date retenue pour l’annulation.
– En cas de non-présentation du client à l’hôtel et en l’absence d’annulation, le montant total de la réservation sera prélevé.

2-4 – Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce site sont fournies en l’état. « Le chalet de la forêt » ne donne aucune garantie, explicite ou implicite, et n’assume aucune responsabilité relative à l’utilisation de ces informations. « Le chalet de la forêt » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes notamment en actualisant ce site. « Le chalet de la forêt » ne pourra être responsable pour quel que dommage que ce soit tant direct qu’indirect, résultant d’une information contenue sur ce site.
L’utilisateur s’engage à ne transmettre sur ce site aucune information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale et s’engage à ce titre à ne pas divulguer via ce site des informations illégales, contraires à l’ordre public ou diffamatoires.
« Le chalet de la forêt » met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site.

Les présentes CGV sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux de Paris, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou règlementaire particulier.

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